Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05101
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 24/05101
N° RG 24/05101 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOBR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [F] né le 22 Février 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND et Me Clément ABE
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tj Autre décision avant dire droit tj76540 n° 24/05101
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/05101
REPULIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Mars 2026 *** DOSSIER N° : N° RG 24/05101 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2T2 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de na
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05101
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/05101
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05101 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXDA AFFAIRE : S.A.R.L. [B] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 245 245, prise en la pesonne de son représenta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05101
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/05101
- N° RG 24/05101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00709 N° RG 24/05101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4N Le CCC : dossier FE : -Me CLAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN SEPTEMBRE DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05101
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société U PARADISU, Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YW N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05101
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05101 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M44Y AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LE LAMARTINE, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE DU [D] BRUN C/ UDAF DU VAR Monsieur [V] [I] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05101
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
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ca other ca_aix_provence n° 24/05101
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N°2024/441 Rôle N° RG 24/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GE SARL MAVIC C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER L'INTERLUDE Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05101
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1809 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05101
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05101 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/05101
TJ 93008, 15 oct. 2024, RG 24/05101
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNM7 Minute : CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Madame [O] [F] Monsieur [M] [D] [Y] C/ S.A. COFIDIS CADUCITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05101
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGX NAC : 72Z Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Maî
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05101
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05101
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05101
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDD7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05101
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05101
N° RG 24/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWT Nom du ressortissant : [K] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions
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