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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05104

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05104

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKATO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d7836c97a7531edde3
  • ca other ca_paris n° 24/05104

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05104

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDEF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3e98533a77d5959316
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05104

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05104 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cda7ecba2a7114df54
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05104

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/05104

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [Z] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc459e2654817d7d6e00
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05104

    CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05104

    N° RG 24/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWW Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, con

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7cae416577477d98bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1