Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05105
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 24/05105
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GP [C] [S] C/ S
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ca other ca_bordeaux n° 24/05105
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/05105
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [E] [K] épouse [I] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) ------------------------ N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASL ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05105
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05105 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05105
CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05105
N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWX Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, con
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