Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05109
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05109
N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXE Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG : 22/02412 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTS
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ca other ca_aix_provence n° 24/05109
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/05109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 140 N° RG 24/05109 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GY S.A. DIAC C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [H] Me Christian BELLAIS
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ca other ca_rennes n° 24/05109
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05109
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 49 N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFJ5 DÉBITEUR : [N] [J] M. [N] [J] C/ [15] S.A. [23] E [12] S.A. [17] '[14]' [19] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses disposition
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ca other ca_bordeaux n° 24/05109
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OATH Monsieur [C] [I] c/ Monsieur [R], [W], [J] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05109
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05109 - N° Portali
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