Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05109
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/05109
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/05109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSA3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [P] épouse [M] C / [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
-
ca other ca_lyon n° 24/05109
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/05109
N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXE Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG : 22/02412 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05109
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/05109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 140 N° RG 24/05109 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GY S.A. DIAC C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [H] Me Christian BELLAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05109
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 24/05109
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 24/05109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSA3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] épouse [N] C / [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05109
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 24/05109
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJW NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05109
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05109
MINUTE N° : 25/00834 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05109 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [F] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossi
-
ca other ca_rennes n° 24/05109
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05109
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 49 N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFJ5 DÉBITEUR : [N] [J] M. [N] [J] C/ [15] S.A. [23] E [12] S.A. [17] '[14]' [19] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses disposition
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05109
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/05109
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/05109 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6I2 72A S.D.C. CORAIL C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céci
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05109
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OATH Monsieur [C] [I] c/ Monsieur [R], [W], [J] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05109
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYE N° de Minute : L 25/00266 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05109
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542N N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05109
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQA AFFAIRE : M. [G] [E] (Maître [Z] [P] de la SELARL [P] & ASSOCIES) C/ S.A. SMACL Assurances (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05109
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXA PARTIES : DEMANDEU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05109
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1826 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05109 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05109
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05109 - N° Portali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05109
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDCN Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/613 S.A. HLM LES FOYERS C/ [P] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER Au nom du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05109
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05109
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNO2 Minute : 24/ 907 S.A. COFIDIS Représentant : Me [C] [P], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [I] [W]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05109
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45EW N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles