Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05114
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/05114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] N° R
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ca other ca_bordeaux n° 24/05114
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association ATELIER D'ÉCO SOLIDAIRE c/ [N] [K] ------------------------ N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAVU ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉP
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ca other ca_lyon n° 24/05114
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05114
N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 07 mai 2024 RG : 24/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05114
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05114 - N° Portali
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