Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05114
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YM4 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 2]( Me Margot PAMBRUN) C/ Etablissement public Métropole d’[Localité 3] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audienc
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ca other ca_montpellier n° 24/05114
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/05114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] N° R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/05114
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05114
IC G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLGD Association INTERLOIRE C/ S.A. [G] [R] (RCS [Localité 1] N°421976440) Le 18/12/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à -Me Flavien Meunier - Me Emmanuel Follope TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05114
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05114
MINUTE N° : 25/00797 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05114 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [X] [C] [B] [C] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : LIGERIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5
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ca other ca_bordeaux n° 24/05114
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association ATELIER D'ÉCO SOLIDAIRE c/ [N] [K] ------------------------ N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAVU ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05114
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/05114
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDJ AFFAIRE : [D] [M] [L] / [N] [Z] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05114
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/05114
N° RG 24/05114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZML PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZML Copie exec. aux Avocats : Me Cécile PUIJALON-RADU Copie exec. En LRAR Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de [Localité 8] Le
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ca other ca_lyon n° 24/05114
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/05114
N° RG 24/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 07 mai 2024 RG : 24/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05114
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXL PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05114
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05114
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPH Minute : 25/331 Monsieur [M] [J] Représentant : Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0434 C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05114
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1820 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BAH Nous, Monsieur MARLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05114
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05114 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05114
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric HUTMAN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septe
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