Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05115
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/05115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°199 PAR DÉFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/05115
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCL Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 24/05115
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/05115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAWO COMMUNE DE [Localité 35] c/ [C] [K] [N] [X] Société [47] Société [36] Compagnie d'assurance [29] Société [16]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05115
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05115 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05115
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXQ Nom du ressortissant : [M] alias [Z] [C] [G] [G] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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