Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05115
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05115
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 [C] 2026 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOAT DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 19 Juin 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05115
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYC3 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05115
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/05115
MINUTE N° : 25/00276 DOSSIER : N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVJ AFFAIRE : [G], [M], [I] [H], [J], [W], [P] [Z] / [T] [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05115
TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/05115 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFQP Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ SARLU AGENCEMENT MAITRISE PROFESSIONNELLE SARLU [Localité 7] MERS ELECTRICITE Grosse dél
-
ca other ca_versailles n° 24/05115
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/05115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°199 PAR DÉFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca other ca_montpellier n° 24/05115
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCL Décision déférée à la C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05115
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie LEMEE ; Maître Jean-philippe Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C543E N° MINUTE : 4-2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05115
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05115
Min N° 25/00375 N° RG 24/05115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5I S.C.I. DU MESNIL C/ M. [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU MESNIL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05115
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXU PARTIES : DEMANDEU
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05115
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/05115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 février 2025 N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAWO COMMUNE DE [Localité 35] c/ [C] [K] [N] [X] Société [47] Société [36] Compagnie d'assurance [29] Société [16]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05115
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me PLANTARD Le ................................................... à M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05115
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/05115
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUR N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [K] [X] C/ [H] [J] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [K] [X] 2 rue des Côtes d’Auty
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05115
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05115 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYS N° de Minute : 24/347 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [S] [M] C/ [J] [O] [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05115
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05115 - N° Portali
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05115
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP 7EME CHAMBRE CIVILE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05115 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQP N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [H] C/ SARLU AGENCEMENT MAITRISE PROFESSIONNELLE SARLU ENTRE DEUX MERS ELECTRICI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05115
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQV MINUTE: 24/1319 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05115
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05115
N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXQ Nom du ressortissant : [M] alias [Z] [C] [G] [G] C/ PREFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles