Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05118
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAXB Monsieur [V] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007521 du 22/06/2023 accordée par le bu
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ca other ca_douai n° 24/05118
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/573 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26X Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 30 Août 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/05118
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HZ Syndic. de copro. [Localité 3] VILLAGE RESIDENCE LE RIALET C/ S.A.R.L. NOUVELLE GESTION DU GOLFE Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/05118
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 24/05118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HZ Ordonnance n° 2025/M6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS AS
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ca other ca_rennes n° 24/05118
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKQ Mme [M] [N] épouse [S] C/ - Mme [F] [W] épouse [R] - Mme [L] [W] épouse [V] - [Adresse 10] - S.A.R.L. C.B.F.L. Requête en rectification d'erreur matérielle : Interruption d'inst
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05118
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05118 - N° Portali
Raccourcis
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