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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05120 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05120

    CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/05120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème chambre Code nac : 93 a jonction 24/5120 et 24/5136 N° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCV Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : NEXAN SA SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS ME FLOTTES Hugo M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671e4195da062e0a555d3
  • ca other ca_montpellier n° 24/05120

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/05120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d800b2ef9cbf408e1f954
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05120

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cca7ecba2a7114df36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1