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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/05120

    CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/05120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème chambre Code nac : 93 a jonction 24/5120 et 24/5136 N° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCV Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : NEXAN SA SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS ME FLOTTES Hugo M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671e4195da062e0a555d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/05120

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQED Grosses délivrées le à - Maître Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30a8cdc6046d47aa90c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05120

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWA AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [Y] [T] Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69842336cdc6046d47f6aad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05120

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05120

    MINUTE N° : 25/00754 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05120 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [U] [Z] [E] [W] [N] [V] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05120

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/05120

    IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKVK [C] [E] C/ S.A.S.U. BOUTIQUE AUTOMOBILE Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05120

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 24/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [R] [C] épouse [L] [B] C/ [L] [B] époux [R] [C] N° RG 24/05120 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 16 Janvier 2025 -Me DE NARDI JOLY,1ccc JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PARTIE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05120

    CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/05120

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCU Décision déférée à

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05120

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1816 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05120 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6736629f944f91b65d3a9597
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05120

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05120

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05120

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRE Minute : 24/00986 S.D.C. RES “L’ERMITAGE ILOT 1" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30acacbbdac0b75b8771
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05120

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTA MINUTE: 24/1323 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1