Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05121
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/05121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5H7 Ordonnance n° 2025/M111 S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au ba
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05121
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/05121
N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXX6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 11 juin 2024 RG : 2022f739 ch n° [O] C/ [Z] [J] SELARL [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 M
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ca other ca_lyon n° 24/05121
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/05121
N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXX6 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 11 juin 2024 2022f739 [D] C/ [S] [X] SELARL [16] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 17 Décembre 2024 APPELANTE : Mme [Z] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05121
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05121 - N° Po
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