Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05121
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQQ AFFAIRE : M. [I] [P] (Me [K] [T]) C/ SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05121
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 24/05121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M255 En date du : 13 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du treize novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05121
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/05121
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/05121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5H7 Ordonnance n° 2025/M111 S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05121
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05121
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYY PARTIES : DEMANDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05121
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05121
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620 représenté par son synd
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05121
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/05121
N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXX6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 11 juin 2024 RG : 2022f739 ch n° [O] C/ [Z] [J] SELARL [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05121
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKY3 N° de Minute : 24/00514 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05121
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .
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ca other ca_lyon n° 24/05121
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/05121
N° RG 24/05121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXX6 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 11 juin 2024 2022f739 [D] C/ [S] [X] SELARL [16] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 17 Décembre 2024 APPELANTE : Mme [Z] [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05121
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1815 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05121
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05121 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05121
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTD MINUTE: 24/1324 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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