Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05128
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/05128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYT [Z] C/ Association ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN A PIERRE ANGULAIRE) Arrêt de la Cour de cassation du 24/04/24 N° 408FS-B Arrêt de la cour d'appeld de [Localité 6] du 11 /3/2022 N° RG 18/0188
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05128
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05128 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05128
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/05128
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IM Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M202 Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [D] [P] Représentant : Me Corinne SANTI
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