Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05129 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/05129

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05129

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWC7 AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23240b8f5486fedd921
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05129

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAWT Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9532ad607032dc4bfc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05129

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05129 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa8bad12646a0ddf2eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05129

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05129

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IP Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M169 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [J] Représentant : Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [J] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e824
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05129

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/05129

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1