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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05131 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05131

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 73 RG 24/05131 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IR S.A.S. LES MANDATAIRES C/ [G] [H] Association AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Isabelle LAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fb9717a7923fdf470d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05131

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05131 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa8bad12646a0ddf2e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05131

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 24/05131

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY3 Appel contre une décision rendue le 20 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d06b1dbbe3bae60032c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1