Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05132
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IT S.A.R.L. [7] C/ [T] [B] COMMUNE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2026 à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05132
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/61 N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AR Ordonnance (N° 23/1455) rendue le 10 Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la tro
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05132
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IT S.A.R.L. UGOLF VALESECURE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05132
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05132 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05132
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05132
N° RG 24/05132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY4 Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles