Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05133
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/05133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°105, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05133 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ
-
ca other ca_montpellier n° 24/05133
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDP ORDONNANCE N°2025-9 APPELANTE : S.A.S. LA DECOUVERTE [Adresse 2] Représentant : Me Audrey SAGUI, avocat au barreau des PYRENEE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05133
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05133 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05133
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05133
N° RG 24/05133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY5 Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles