Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05133
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/05133
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 24/05133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5ZI Epoux [Q] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s)
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05133
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BAGUENAULT DE PUCHESSE (T0003) Me BRUGUIERE (C1565) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05133 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUU N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca other ca_paris n° 24/05133
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/05133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°105, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05133 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05133
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Madame [C] [J] Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55JC N° MINUTE : JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05133
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/05133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKC4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. YOUNITED c/ [Adresse 6] DÉBATS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/05133
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/05133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/05133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZ2 N° minute : 25/53 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 COM
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ca other ca_montpellier n° 24/05133
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDP ORDONNANCE N°2025-9 APPELANTE : S.A.S. LA DECOUVERTE [Adresse 2] Représentant : Me Audrey SAGUI, avocat au barreau des PYRENEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05133
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05133
MINUTE N° : 24/00392 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05133 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLE [J] [V] [S] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05133
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05133 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05133
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05133
N° RG 24/05133 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXY5 Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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