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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05136

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/05136

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [N] [V] C/ Monsieur [G] [J] Monsieur [O] [J] Monsieur [B] [J] S.C.I. SCI DE LA [Adresse 1] ---------------------- N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBAR ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed80ccdc6046d472b5238
  • ca other ca_douai n° 24/05136

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05136

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3A3 Ordonnance (N° 22/00407) rendue le 20 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f4034
  • ca other ca_montpellier n° 24/05136

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05136

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDV Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ebebd72824438566ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05136

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/05136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I2 [K] [E] C/ [S] [R] [L] [Z] [D] [C] Société MAIF S.A. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be25780de3a214879eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05136

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cca7ecba2a7114df34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05136

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/05136

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e36430c94f3afa856e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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