Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05136
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/05136
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJT Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) e
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ca other ca_bordeaux n° 24/05136
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/05136
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [N] [V] C/ Monsieur [G] [J] Monsieur [O] [J] Monsieur [B] [J] S.C.I. SCI DE LA [Adresse 1] ---------------------- N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBAR ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------
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ca other ca_douai n° 24/05136
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3A3 Ordonnance (N° 22/00407) rendue le 20 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05136
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 jui
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ca other ca_montpellier n° 24/05136
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDV Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05136
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5E PARTIES : DEMANDERES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05136
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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ca other ca_aix_provence n° 24/05136
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/05136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I2 [K] [E] C/ [S] [R] [L] [Z] [D] [C] Société MAIF S.A. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05136
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05136
MINUTE N° : 24/00394 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “O2 [Localité 3] PARKINGS - V5" Représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER SGTI ET : SCCV MARECHAL JUIN GROSSE + COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05136
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05136
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05136
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSI Minute : 24/00802 S.D.C. [Adresse 6] C/ Monsieur [V] [Y] [J] [H] Exécutoire, copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05136
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/05136
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05136
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORRON rectifie l’ordonnance du 16 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05136 - N° Portalis 352J-W-B7
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