Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05142 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05142

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05142

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 26 AOUT 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c3dfde5caae99bd04e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05142

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/05142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JG [E] [T] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Syndicat SYNDICAT DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS F ORCE OUVRIÈRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8cf61635a2f5280b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05142

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05142 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa7bad12646a0ddf2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1