Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05145
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/05145
2ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 24/05145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFOD (Réf 1ère instance : 22/01021) (3) Mme [L] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VEN DEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca other ca_aix_provence n° 24/05145
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/05145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JM [V] [H] [N] [G] C/ Société SEMIVIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura QUILLIEN Me Eric
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05145
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05145 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05145
CA Versailles, 8 août 2024, RG 24/05145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] Me LAFFARGUE Hop. [7] Min. Publ
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