Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05147
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/05147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHA Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 24/05147
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEL Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/05147
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDW Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [Y] ccc Me METIN exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05147
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05147 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05147
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/05147
Référés Civils ORDONNANCE N°121 N° RG 24/05147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFOG Mme [P] [Y] épouse [V] M. [H] [V] C/ M. [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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