Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05147
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/05147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHA Décision déf
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05147
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJP3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE, Me Marie-Astrid
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05147
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPP AFFAIRE : Mme [T] [R] ( Me Charllotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Société d'assurance mutuelle MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
-
ca other ca_montpellier n° 24/05147
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEL Décision déférée à la
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05147
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/05147
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05147 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
ca other ca_versailles n° 24/05147
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWDW Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : M. [Y] ccc Me METIN exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05147
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/05147
N° RG 24/05147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05147 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZST Minute n°25/ Copie exec.
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05147
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05147 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05147
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05147 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05147
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/05147
Référés Civils ORDONNANCE N°121 N° RG 24/05147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFOG Mme [P] [Y] épouse [V] M. [H] [V] C/ M. [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05147
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05147
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/849 N° RG 24/05147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNG Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles