Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05148
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/05148
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHD Décision défér
-
ca other ca_montpellier n° 24/05148
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEN Décision déférée à la
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05148
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05148 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05148
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05148
N° RG 24/05148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2E Nom du ressortissant : [K] [X] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles