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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05148

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/05148 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIXQ ------------- [T] [X] C/ [J] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c0375782d5f06274ec3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05148

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/05148

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05148

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/05148

    RG n° N° RG 24/05148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYK Minute n° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [B] [N] [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD Grosse délivrée le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Guillaume SUFFRAN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c7d
  • ca other ca_montpellier n° 24/05148

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05148

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7209cf08ba3fa2a766da
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05148

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05148 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa6bad12646a0ddf2c7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05148

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05148

    N° RG 24/05148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2E Nom du ressortissant : [K] [X] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b46430c94f3afa827c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1