Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05149
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 420 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHF Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05149
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05149 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05149
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05149
N° RG 24/05149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2F Nom du ressortissant : [D] [W] [J] [O] [J] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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