Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05151
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/05151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B Chambre civile 1-2 ARRET N°62 CONTRADICTOIRE BAIL RURAL DU 10 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWD4 AFFAIRE : [E], [J], [B] [I] épouse [Y] ... C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/05151
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05151
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNET Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05151
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05151 - N° Portali
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