Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05152
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05152 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEV Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/05152
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/05152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N°2025/367 Rôle N° RG 24/05152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5J3 [X] [S] C/ VILLE DE [Localité 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain PONTI
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ca other ca_paris n° 24/05152
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05152
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHO Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05152
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05152 - N° Portali
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