Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05153
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBCE S.A. GMF ASSURANCES c/ [V] [I] épouse [L] [D] [L] Caisse MGEN HAUTE GARONNE Nature de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/05153
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/05153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5J5 [P] [N] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 2025 à : Me Frédéric POURRIERE Me Michel MOATTI
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ca other ca_rennes n° 24/05153
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05153
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°146 N° RG 24/05153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFS4 (Réf 1ère instance : 2024L00381) M. [C] [P] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05153
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05153 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05153
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05153
N° RG 24/05153 N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2L Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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