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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05154

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05154

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEZ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8c01b84255ae0a4af53
  • ca other ca_rennes n° 24/05154

    CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 24/05154

    5ème Chambre ARRÊT N°-110 N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFTM (Réf 1ère instance : 24/00539) CROUAN RESTAURATION S.A.S. C/ S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 5] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176f51255e24994fc3f7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05154

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/05154

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, Monsieur [T] [P] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 675299a54d73ff12ab8449c5
  • ca other ca_paris n° 24/05154

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fea4dad48246d254319
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05154

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05154 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dcc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05154

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05154

    N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2M Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1