Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05154
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/05154
N° RG 24/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRX Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/05154
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/05154
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCEJ Minute : 25/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05154
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/05154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04193 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z5X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05154
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05154
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05154 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW73 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05154
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/05154
- N° RG 24/05154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/629 N° RG 24/05154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4J le CCC : dossier FE : Maître RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/05154
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEZ Décision déférée à la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05154
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAW PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_rennes n° 24/05154
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 24/05154
5ème Chambre ARRÊT N°-110 N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFTM (Réf 1ère instance : 24/00539) CROUAN RESTAURATION S.A.S. C/ S.A.R.L. YACHTING CLUB DE [Localité 5] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05154
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca other ca_bordeaux n° 24/05154
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/05154
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] pris en la personne de son directeur, Monsieur [T] [P] --------------
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ca other ca_paris n° 24/05154
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05154
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05154 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05154
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05154
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05154 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQK MINUTE n° : 2024/ 169 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05154
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/05154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie DOMAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45Y2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05154
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05154
N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2M Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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