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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05157 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05157

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05157 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dc6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05157

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KJ Ordonnance n° 2024/M078 APPELANTE S.A.R.L. YAMMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e826
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05157

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05157

    N° RG 24/05157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2V Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8286

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