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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05157

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M26Z En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf801cdc6046d470d4a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05157

    TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 24/05157

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIYK Pôle Civil section 2 Date : 31 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a456cdc6046d4770e3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05157

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/05157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfe2
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05157

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4M6 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AABM la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e59963f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05157

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/05157

    N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUI Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff16c64531385b029e1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05157

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6B Date du Recours : 11 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet pch au 08/02/2024 (prise en charge financière, sé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d190a9a68b98828689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05157

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5EL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700c70f05fda0a95d0d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05157

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05157

    Min N° 25/00277 N° RG 24/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX76 S.C.I. TRISKEL IMMO C/ M. [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TRISKEL IMMO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle HUGUES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2177a459da3dcded632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05157

    TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 24/05157

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDAZ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente S

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b3e8264fe014c41f9cac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05157

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05157 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05157

    TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/05157 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEX Jugement du 04 Novembre 2024 24/664 Etablissement public NEOTOA C/ [U] [F] [K] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 672920e46e829c6d6ab269e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05157

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KJ Ordonnance n° 2024/M078 APPELANTE S.A.R.L. YAMMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e826
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05157

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05157

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05157 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJFZ MINUTE n° : 2024/ 491 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a7963
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05157

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05157

    N° RG 24/05157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX2V Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b56430c94f3afa8286

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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