Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05158
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/05158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KL Ordonnance n° 2025/M69 Société JMA YACHTING Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05158
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05158 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05158
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/05158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 225 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFD [L] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05158
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDH5 Décision dé
Raccourcis
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