Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05161
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/406 N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DD Ordonnance (N° 2024018594) rendue le 10 Octobre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] Métropole APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05161
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05161 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05161
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/05161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KP Ordonnance n° 2024/M266 Madame [F] [O] Monsieur [D] [U] Tous deux représentés par Me Raphaël MARQUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurélie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05161
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05161
N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3C Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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