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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05161

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/05161

    N° de minute : N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP37 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb92cdc6046d47183464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05161

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 Expédition

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  • ca other ca_douai n° 24/05161

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05161

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/406 N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DD Ordonnance (N° 2024018594) rendue le 10 Octobre 2024 par le Président du TC de [Localité 5] Métropole APP

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcb02abc72c5727a02c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05161

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/66 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05161 - N° Portalis DBX2-W-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05161

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1825 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05161 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05161

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05161 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05161

    TJ Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/05161

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE4 Minute n° 24/00271 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juillet 2024, Nous, Sébastien PLAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05161

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456J N° MINUTE : 8 JUGEMENT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05161

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/05161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KP Ordonnance n° 2024/M266 Madame [F] [O] Monsieur [D] [U] Tous deux représentés par Me Raphaël MARQUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aurélie

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05161

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/05161

    N° RG 24/05161 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3C Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1