Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05168
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/05168
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/05168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEP Article L450-4 du code du commerce Copies exécutoires délivrées le : à : SAS EUROVIA ILE-DE-FRANCE Me JALABERT-DOURY Me BLUTEL DGCCRF M. [N] Mme [R] Mme [X]
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ca other ca_rennes n° 24/05168
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05168
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05168 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/05168
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 70 Rôle N° RG 24/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5K3 [Z] [M] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI Me Serge MAREC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05168
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05168 - N° Portali
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