Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05170
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/05170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°116 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWET AFFAIRE : [K] [M] [W] [Z] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants
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ca other ca_bordeaux n° 24/05170
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [I] c/ S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION ------------------------ N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBG4 ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 24/05170
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA5T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Août 2024 -Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05170
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05170 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05170
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/05170
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3U Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-
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