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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/05170

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/05170

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°116 CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWET AFFAIRE : [K] [M] [W] [Z] [Y] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca7c6cdc6046d47b1e7a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05170

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05170

    - N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00061 N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVW le CCC : dossier FE : Me PERRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e3bfcdc6046d477c4510
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05170

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 24/05170

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b363ea43407b9fba0ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05170

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HILDEBRAND Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OEN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05170

    CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [I] c/ S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION ------------------------ N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBG4 ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05170

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/05170

    Minute n° : 25/01397 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4I Affaire : [V]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G], [D] [V] né le [Date naissance 4] 1990 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8cd7
  • ca other ca_paris n° 24/05170

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA5T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Août 2024 -Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a32174437711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05170

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z7Y Date du Recours : 13 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 21/06/2024 (ar cpam du

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5f2a56cbbf9295d7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05170

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LANGA Copie exécutoire délivrée à : SELARL [5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55R3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bdfa1497b96f2d0864
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05170

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WH5 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab14e0040aa3735e007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05170

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCO Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. EARTH MARKET FRANCE C/ E.A.R.L. [Adresse 2] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Coraline PINAR - 3363 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039cb8daa57c7f669276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05170

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXD Minute : 25/332 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D11

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80761cf40727a00439b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05170

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/218 RG : N° 24/05170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65dcd9f47d8f026282d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05170

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda0a9d5adc26061fd09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05170

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05170 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3636646478e465b3dae
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05170

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/05170

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX3U Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac97603bf88a1884825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05170

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05170 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEG MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [H] c/ [F] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1