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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05173

    CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 24/05173

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 24/05173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBJE S.A.S. RG [L] GIRONDE c/ S.A.S. NOGAB Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf61dcdc6046d4727fd11
  • ca other ca_lyon n° 24/05173

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05173

    N° RG 24/05173 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX35 Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 10 juin 2024 RG : 24/00591 S.A.S. IMMO SERVICE AND RENOV C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5b1a852976f991cf8d
  • ca other ca_paris n° 24/05173

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/05173

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKA6J Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b427c66872f035ab94
  • ca other ca_montpellier n° 24/05173

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05173

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGB Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc120de2b187cd1560f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05173

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05153 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3636646478e465b3da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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