Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05177 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05177

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05177

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7209cf08ba3fa2a766d2
  • ca other ca_rennes n° 24/05177

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/05177

    2ème Chambre ARRÊT N° 240 N° RG 24/05177 N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWW (Réf 1ère instance : 24/02488) S.A.S. EDEIS INGENIERIE C/ S.A.S. BRUNET SAUNIER Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. UNITE D'ARCHITECTURE JC Confirme la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fa88e6f4032f266707
  • ca other ca_paris n° 24/05177

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 430 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf5749378b33b32f38e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05177

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05177 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95b2ad607032dc4c041
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05177

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05177

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LK Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M169 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [Y] [F] Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1