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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05180 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05180

    CA Lyon, 3 sept. 2025, RG 24/05180

    N° RG 24/05180 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX4N Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 10 juin 2024 RG : 24/00158 S.E.L.A.R.L. 3MR C/ S.C.I. FRANKLIN ROOSEVELT N 109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5b1a852976f991cf8b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05180

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/05180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LP S.E.L.A.S. [K] C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. [X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. OCP REPARTITION Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be3fdaf41a8356be6fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05180

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05180 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95b2ad607032dc4c03b

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