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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05184

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/05184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M82 N° RG 24/05184 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LV ORDONNANCE DE RADIATION SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90b9abd0e067a2193c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05184

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05184 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95b2ad607032dc4c033
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05184

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05184

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d71c0b8d300080194be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1