Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05184
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 07 Juin 1967 [Adresse 3] [Adresse 4] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05184
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05184
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOB DEMANDEUR : Madame [J], [Y], [A] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05184
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05184 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WR N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05184
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/05184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M82 N° RG 24/05184 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LV ORDONNANCE DE RADIATION SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05184
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : S.A.R.L. CERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5544 N° MINUTE : 7/2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05184
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDEPIERRE (D1980) Me BENISTRY CHETRIT (A0867) Me LITAUDON (C1844) Me AUCHER (G0159) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RC2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Avril 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05184
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLP PARTIES : DEMANDEUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05184
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYL N° de MINUTE : 25/00336 Madame [R] [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [M], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05184
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05184 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05184
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46FS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05184
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXU MINUTE: 24/1360 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05184
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05184
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJ6 Décision déférée
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