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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05185 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05185

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/05185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 140 N° RG 24/05185 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LX Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE FORUM C/ S.C.I. LES AIRELLES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b891c78100b3cb3eea0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05185

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05185 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95a2ad607032dc4c031
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05185

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/05185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 226 N° RG 24/05185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNG2 [G] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1