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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05185

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/05185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05185 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QU En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c54acdc6046d4723e8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05185

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/05185 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVU JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [S] [L] C/ S.A.S. KARAVEL, exerçant sous le nom commercial PROMOCROISIERE, prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b641388e7853ac7223
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05185

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/05185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 140 N° RG 24/05185 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LX Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE FORUM C/ S.C.I. LES AIRELLES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b891c78100b3cb3eea0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05185

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05185

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2T DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (78) [Adresse 8] [Localité 7] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05185

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05185 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSK N° MINUTE : 1 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VRILLIAUX - Me RENARD ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade215fbe76c70ecebc11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05185

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05185 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95a2ad607032dc4c031
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05185

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/05185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 226 N° RG 24/05185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNG2 [G] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb95f7f07d84176256a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05185

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87cc40cd0f0b3d00497c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05185

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GA N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e439244703
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05185

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYD MINUTE: 24/1328 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e283e74459e0c7eceb71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1