Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05204
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 364 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBHI Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_rennes n° 24/05204
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05204
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF4W (Réf 1ère instance : 23/01788) M. [K] [N] Mme [O] [V] C/ Entreprise MONSIEUR [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Doulas Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05204
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05204 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05204
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLU Décision déférée à la Cour : Or
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